Oui, mais dans ces cas, les délinquants responsables de ces traitements illégaux ne le font pas ouvertement. Ici, on a un cas intéressant, dans la mesure où une action qui a l'air mauvaise et contraire à la loi, ou en tout cas à l'esprit de cette loi, qui est peut-être contourné par un artifice juridique, est effectuée au vu et au su de tous.
[^] # Re: Légal ?
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Notre fichier client ne sera pas vendu à des tiers, sauf si on fait faillite. Évalué à 2.
Oui, mais dans ces cas, les délinquants responsables de ces traitements illégaux ne le font pas ouvertement. Ici, on a un cas intéressant, dans la mesure où une action qui a l'air mauvaise et contraire à la loi, ou en tout cas à l'esprit de cette loi, qui est peut-être contourné par un artifice juridique, est effectuée au vu et au su de tous.