Là, cette vente de fichier de Virgin Megastore à la Fnac est peut-être officiellement détournée sous le prétexte d'un cession d'activité, mais si c'est le cas personne ne s'y trompe, et cette vente est officiellement présentée comme ce qu'elle est en vérité : une vente de données individuelles. Et ça, sans autorisation des individus, c'est mal.
1) Il y a rien de détourné, FNAC reprend l'activité de fidélisation de Virgin. L'activité reste la même, l'utilisation que la FNAC va faire des données sera celle que les personnes ont autorisé quand il se sont inscrit (normalement hein, je suis pas voyant non plus). A ce niveau tout va très bien madame la marquise.
2) Les gens ont donné leur autorisation. Quand tu dis "j'autorise la société Truc à faire ceci ou cela" ca veut dire légalement "J'autorise le propriétaire de l'activité bidule de l'entité morale, dont la raison sociale se trouve être Truc en ce moment, à faire ceci ou cela".
Ca veut dire que si la société est racheté intégralement par une autre société, que si la société change de nom (de raison sociale), d'actionnaire, de destination etc. Ton autorisation reste jusqu'à ce que tu la retires.
Et ca veut dire également que si la branche de la société à qui tu as donné ton accord est vendue, ton accord est vendu avec. (Avec des exceptions quand même, notamment pour les collectivités territoriales).
Sans quoi il faudrait revalider l'autorisation des individus après chaque AG et à chaque changement de majorité de l'actionnariat.
[^] # Re: Légal ?
Posté par Kaane . En réponse au journal Notre fichier client ne sera pas vendu à des tiers, sauf si on fait faillite. Évalué à 2.
Là, cette vente de fichier de Virgin Megastore à la Fnac est peut-être officiellement détournée sous le prétexte d'un cession d'activité, mais si c'est le cas personne ne s'y trompe, et cette vente est officiellement présentée comme ce qu'elle est en vérité : une vente de données individuelles. Et ça, sans autorisation des individus, c'est mal.
1) Il y a rien de détourné, FNAC reprend l'activité de fidélisation de Virgin. L'activité reste la même, l'utilisation que la FNAC va faire des données sera celle que les personnes ont autorisé quand il se sont inscrit (normalement hein, je suis pas voyant non plus). A ce niveau tout va très bien madame la marquise.
2) Les gens ont donné leur autorisation. Quand tu dis "j'autorise la société Truc à faire ceci ou cela" ca veut dire légalement "J'autorise le propriétaire de l'activité bidule de l'entité morale, dont la raison sociale se trouve être Truc en ce moment, à faire ceci ou cela".
Ca veut dire que si la société est racheté intégralement par une autre société, que si la société change de nom (de raison sociale), d'actionnaire, de destination etc. Ton autorisation reste jusqu'à ce que tu la retires.
Et ca veut dire également que si la branche de la société à qui tu as donné ton accord est vendue, ton accord est vendu avec. (Avec des exceptions quand même, notamment pour les collectivités territoriales).
Sans quoi il faudrait revalider l'autorisation des individus après chaque AG et à chaque changement de majorité de l'actionnariat.