• [^] # Re: Légal ?

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Notre fichier client ne sera pas vendu à des tiers, sauf si on fait faillite. Évalué à 2.

    et le reste n'est que revente de biens d'occasion entre particuliers. Sauf que ce sera vu à juste titre comme ce que c'est : un salaire non déclaré détourné sous un faux motif.

    Quand la vente de biens d'occasion est une activité trop régulière et d'un montant trop important, ce n'est pas un salaire mais un revenue complémentaire assujetti à l'impôt.

    Ce n'est donc pas exactement pareil et celui qui risque les problèmes c'est l'employé qui ne déclare pas ce revenue complémentaire, en soit le patron est propre.