Eh bien, on peut imaginer des critères. Par exemple, récupère-t-on en même temps des employés ? Si ce n'est pas le cas, ce qui est vendu, ce n'est pas une activité mais seulement des biens matériels et immatériels. Si dans ces biens figure un fichier client, c'est une vente de fichier client.
[^] # Re: Légal ?
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Notre fichier client ne sera pas vendu à des tiers, sauf si on fait faillite. Évalué à 3.
Eh bien, on peut imaginer des critères. Par exemple, récupère-t-on en même temps des employés ? Si ce n'est pas le cas, ce qui est vendu, ce n'est pas une activité mais seulement des biens matériels et immatériels. Si dans ces biens figure un fichier client, c'est une vente de fichier client.