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Posté par Prae le 05 juillet 2013 à 09:27. En réponse au journal Notre fichier client ne sera pas vendu à des tiers, sauf si on fait faillite. Évalué à 2.
Sauf erreur de ma part, mais je crois que la revente de la base de données - donc des actifs de la société - ne rentre pas dans le cadre du "tiers" (il est assimilé)
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[^] # Re: Légal ?
Posté par Prae . En réponse au journal Notre fichier client ne sera pas vendu à des tiers, sauf si on fait faillite. Évalué à 2.
Sauf erreur de ma part, mais je crois que la revente de la base de données - donc des actifs de la société - ne rentre pas dans le cadre du "tiers" (il est assimilé)