• [^] # Re: Brevets ? Royalties ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Ametys, le CMS java open source français qui monte. Évalué à 1.

    Effectivement, je ne réponds pas forcément à tous les posts, d'une part parce que j'ai un projet Open Source (j'insiste !)

    Pas de problème, je comprends tout à fait qu'on ne réponde pas à la minute.

    Je suis donc allé voir les 4 règles de la FSF que nous sommes accusés de ne pas respecter

    Mmhh... j'espère que tu les avais déjà lu une fois avant, parce qu'une personne qui fait du libre sans jamais les avoir lues... ça me fait peur pour la suite.

    (pour ma part je préfère la définition de http://opensource.org/osd) :

    OK, pourquoi pas.

    Bien entendu, et ça rejoint le débat des derniers posts, à savoir qu'un développeur, quel qu'il soit, doit toujours respecter les licences et éventuelles limitations de ce qu'il récupère à droite et à gauche.

    OK : c'est quoi ces trucs « à droite à gauche » pour Ametys ?

    D'autre part, pour essayer de mettre un point final à ce problème de brevet : qui a prétendu qu'Ametys était soumis à un quelconque brevet ? Si tu relis bien les posts précédents, personne, surtout pas moi ... Tout simplement parce que ce n'est pas vrai ...

    Désolé pour cette histoire, mais Zenitram a lancé le sujet là-dessus, j'ai assumé, sans plus d'informations, que ça devait être le cas, ou un truc s'approchant (sachant que mes critiques sont valable aussi bien pour les brevets que pour des accords de licence en sus de l'Apache), et du coup on s'est concentré là-dessus. Mais bon, en droit, j'aimerais bien savoir ce que c'est votre accord avec MS : ça relève du droit contractuel ? Du droit des brevets ? (à priori pas le second) C'est quoi alors ?

    A ma connaissance, comme je l'ai déjà dit, Microsoft n'a JAMAIS breveté l'IHM d'Office (on parle bien du concept de ruban, pas du code associé, qui n'est de toute façon pas non plus breveté). Et quand bien même, il me semble que c'est sans effet en Europe. Merci de me prouver le contraire le cas échéant.

    À ma connaissance non plus, mais je ne m'intéresse pas vraiment à ce que dépose MS comme brevet en général. Le « sans effet en Europe », j'aime bien y croire en tant que particulier, mais je serais beaucoup plus prudent si j'étais une entreprise (beaucoup de monde paye le MPEG group même en Europe).

    La seule chose qui est vraie, c'est que nous avons signé l'accord que proposait Microsoft, à savoir qu'ils nous donnaient accès à un gros document très précis concernant les modalités d'usage du ruban, en échange d'un engagement à ne pas l'utiliser pour faire un tableur ou un traitement de texte.
    Point.

    OK, c'est le point qui m'intéresse dans ton message : pourquoi avez-vous signé cet accord ? Aviez-vous peur de ne pas avoir l'autorisation d'utiliser le ruban pour votre application, qui ni ni un tableur, ni un traitement de texte ? Est-ce que cet accord donne droit à toute personne qui n'a pas signé cet accord d'utiliser un ruban pour votre logiciel ? Si c'est le cas, pourquoi avez-vous eu besoin, vous, de le signer ?

    Franchement, sans réponse claire à ces questions, tout ça fait planer un doute, ce qui est la stratégie préférée de MS pour dissuader ses concurrents de continuer.

    Et puisque tu prends l'OSI comme référence, section 7 :

    7) Distribution of License

    The rights attached to the program must apply to all to whom the program is redistributed without the need for execution of an additional license by those parties.

    J'aimerais bien en être sûr. Le fait que vous ayez eu à signer quelque chose ne me rassure pas, même si tu dis qu'on n'en a pas besoin pour nous, utilisateurs ou développeurs de travaux dérivés.

    Ametys n'est que le produit des nombreux efforts d'une petite équipe de développement de la région toulousaine qui essaie de proposer une alternative innovante aux autres acteurs du marché des CMS.
    Merci de ne pas tout confondre.

    Je suis désolé si les comparaisons se sont un peu égarées. Je vous félicite pour vos efforts, mais faites attention aux accords avec MS.