Une fête privée en invitant des gens que je ne connais pas ? C'est très étrange comme pratique ça !
Je parle de fêtes privés dans le sens « dans un lieu privé » par opposition à une fête comme un 14 juillet ou une fête de la musique. Tu peux tout à fait organiser ce genre de fête, avec des gens que tu ne connais pas, tu n'as même pas à déclarer quoi que ce soit à qui que ce soit en dessous d'un certain nombre de personnes, 250 je crois.
Le mariage était en effet un exemple border line. Mettons que je veuille organiser mon mariage avec 20 personnes que je connais mais en leur laissant la possibilité d'inviter chacun 10 personnes de leur choix, j'en ai bien le droit non ? On ne peut pas dire que les, potentiellement, 200 personnes présentes font partie de mon cercle familiale.
En revanche, ce droit de représentation pour le cercle familial s'applique aux œuvres dont on a acquis une copie, pas aux copies privées d'œuvres qu'on n'a pas achetées !
Donc si j'enregistre un titre à la radio et que je l'écoute avec mon frère j'enfreins la loi. Si mon frère me prête un disque et que je l'écoute avec mon voisin j'enfreins la loi ?
Je n'ai pas acheté ce titre qui passe à la radio, ni cet album que l'on m'a prêté.
De plus, tu parlais de la licéité de la source, je n'ai aucun moyen de savoir à l'avance si telle radio a bien payé la SACEM. Si ce n'est pas le cas la source n'est pas licite mais ça n'implique pas que j'ai moi enfreins la loi. Pour Youtube c'est pareil, comment en toute bonne fois je peux déterminer que la source n'est pas licite ?
[^] # Re: ONUiser google ?
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Google veut réduire la latence sur Internet avec QUIC. Évalué à 1.
Je parle de fêtes privés dans le sens « dans un lieu privé » par opposition à une fête comme un 14 juillet ou une fête de la musique. Tu peux tout à fait organiser ce genre de fête, avec des gens que tu ne connais pas, tu n'as même pas à déclarer quoi que ce soit à qui que ce soit en dessous d'un certain nombre de personnes, 250 je crois.
Le mariage était en effet un exemple border line. Mettons que je veuille organiser mon mariage avec 20 personnes que je connais mais en leur laissant la possibilité d'inviter chacun 10 personnes de leur choix, j'en ai bien le droit non ? On ne peut pas dire que les, potentiellement, 200 personnes présentes font partie de mon cercle familiale.
Donc si j'enregistre un titre à la radio et que je l'écoute avec mon frère j'enfreins la loi. Si mon frère me prête un disque et que je l'écoute avec mon voisin j'enfreins la loi ?
Je n'ai pas acheté ce titre qui passe à la radio, ni cet album que l'on m'a prêté.
De plus, tu parlais de la licéité de la source, je n'ai aucun moyen de savoir à l'avance si telle radio a bien payé la SACEM. Si ce n'est pas le cas la source n'est pas licite mais ça n'implique pas que j'ai moi enfreins la loi. Pour Youtube c'est pareil, comment en toute bonne fois je peux déterminer que la source n'est pas licite ?