Un peu comme pour le cas d'un divorce. l'une des partie peut apporter comme preuve d'infidélité des e-mails qui auraient été obtenus de manière illicite... et faisant partie du secret de la correspondance.
Maintenant, on pourrait voir si le vendeur, condamné pour ne pas avoir respecté la loi à cause de son fournisseur, pourrait se retourner contre son fournisseur....
Ce serait plus simple si le fournisseur avait aussi l'obligation de fournir les informations et le matériel sans logiciels, et éventuellement les logiciels à part. D'ailleurs, on en revient à quelque chose de plus sain au niveau comptable.
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
[^] # Re: Racketiciels et crapware
Posté par GG (site web personnel) . En réponse à la dépêche Enfin un article de loi limitant les racketiciels ?. Évalué à 2.
Un peu comme pour le cas d'un divorce. l'une des partie peut apporter comme preuve d'infidélité des e-mails qui auraient été obtenus de manière illicite... et faisant partie du secret de la correspondance.
Maintenant, on pourrait voir si le vendeur, condamné pour ne pas avoir respecté la loi à cause de son fournisseur, pourrait se retourner contre son fournisseur....
Ce serait plus simple si le fournisseur avait aussi l'obligation de fournir les informations et le matériel sans logiciels, et éventuellement les logiciels à part. D'ailleurs, on en revient à quelque chose de plus sain au niveau comptable.
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html