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Posté par MrLapinot (site web personnel) le 20 juin 2013 à 08:07. En réponse au journal Société de surveillance, fichage génétique et refus de prise d'empreinte. Évalué à 5.
Selon Maître Eolas (je n'ai plus le lien), on ne peut pas de contraindre, mais on peut te redemander, tu re-refuses, on te re-condamne, etc.
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[^] # Re: Refus, condamnation et ...
Posté par MrLapinot (site web personnel) . En réponse au journal Société de surveillance, fichage génétique et refus de prise d'empreinte. Évalué à 5.
Selon Maître Eolas (je n'ai plus le lien), on ne peut pas de contraindre, mais on peut te redemander, tu re-refuses, on te re-condamne, etc.