Cet article est formidablement synthétique et clair!
A la fin, il est précisé: La mouture que nous avons pu étudier est un document de travail qui sera présenté demain pour avis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Et j'ai écrit un petit message à cspla-sdaj.ext@culture.gouv.fr agrémenté de liens trouvés sur cette page (merci à Christophe Espern (Tekool), Jean-Baptiste Soufron et plein d'autres...).
[^] # Re: Le DMCA debarque en france, encore plus dur
Posté par Coox . En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 1.
A la fin, il est précisé:
La mouture que nous avons pu étudier est un document de travail qui sera présenté demain pour avis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Demain, autrement dit jeudi 5 décembre.
Alors je suis allé sur le site du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), j'y ai trouvé les contacts:
http://www.culture.fr/culture/cspla/contact.htm(...)
Et j'ai écrit un petit message à cspla-sdaj.ext@culture.gouv.fr agrémenté de liens trouvés sur cette page (merci à Christophe Espern (Tekool), Jean-Baptiste Soufron et plein d'autres...).
Voilà. Je vous invite à en faire autant!