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Re: Le DMCA debarque en france, encore plus dur

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  • [^] # Re: Le DMCA debarque en france, encore plus dur

    Posté par Patrice Fortier le 03 décembre 2002 à 14:32. En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 1.

    Je pense que cette phrase a été rajoutée pour tenir compte des locaux professionnels faisant parti d'une habitation servant de domicile.
    ex: un cabinet de médecin se trouvant ds la maison ou habite ce meme medecin.

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