Alors là, pardon, mais autant ça reste litigieux pour des CD audio ou des DVD vidéo, autant c'est tout-à-fait clair pour les logiciels : tu as le droit, SANS frais supplémentaires (donc, ça veut dire pas de taxe sur les support vierges, etc.), de faire une copie de sauvegarde de ton logiciel : cette notion de copie de sauvegarde n'existe justement pas pour les oeuvres audiovisuelles, et c'est ce qui permet à la SACEM de réclamer une redevance sur les supports vierges, et également ce qui a fait que le SELL (Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisir) s'est fait jeter quand il a demandé à avoir une part de la taxe Tasca.
Dans l'audiovisuel : Copie privée => Taxe Tasca (loi Lang de 1985)
Dans le logiciel : Copie de sauvegarde, automatique => Rien à payer.
Ce qui fait d'ailleurs que si tu as un CD de jeu qui dispose d'un disposotif anti-copie, tu es en droit de demander à l'éditeur du logiciel un autre CD. Il faudrait vérifier, mais je suis à peu près sûr que tu as la loi française pour toi lors de cette démarche.
[^] # Re: la copie privé vient de la loi lang
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 1.
Dans l'audiovisuel : Copie privée => Taxe Tasca (loi Lang de 1985)
Dans le logiciel : Copie de sauvegarde, automatique => Rien à payer.
Ce qui fait d'ailleurs que si tu as un CD de jeu qui dispose d'un disposotif anti-copie, tu es en droit de demander à l'éditeur du logiciel un autre CD. Il faudrait vérifier, mais je suis à peu près sûr que tu as la loi française pour toi lors de cette démarche.