Il faut mettre les choses au clair sur une chose : personne n'a le droit de pénétrer chez toi sans ton autorisation, sauf si un juge a délivré une commision rogatoire pour ce cas. Ainsi, même si je n'ai rien à me reprocher, je ne laisserai personne qui ne présente pas les bons papiers pénétrer mon domicile/mes locaux professionnels : c'est une question de principes, car si nous commençons à ignorer des droits aussi fondamentaux que celui-ci, alors les gouvernements pourront nous faire gober n'importe quoi.
Sinon, quant à cet article 14, j'ai aussi bondi au plafond, mais il me semble qu'il existe quelque chose dans la loi qui invalide ceci au prétexte que si tu es légalement propriétaire du support, rien ne t'empêche d'en faire une copie pour ton usage privé, et que rien ne peur s'opposer à cela. Mais bon, je ne suis pas juriste, donc il faudrait confirmation.
[^] # Re: Perquisition encadrée oui, Article 14 non !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Le DMCA debarque en france, encore plus dur. Évalué à 3.
Sinon, quant à cet article 14, j'ai aussi bondi au plafond, mais il me semble qu'il existe quelque chose dans la loi qui invalide ceci au prétexte que si tu es légalement propriétaire du support, rien ne t'empêche d'en faire une copie pour ton usage privé, et que rien ne peur s'opposer à cela. Mais bon, je ne suis pas juriste, donc il faudrait confirmation.