J'avoue : j'ai rien compris à ce commentaire qui raconte n'importe quoi.
Souffle un coup, mes tes pensées en forme, parce que la ça ressemble à rien du tout.
Bon, désolé, je pensais être limpide dans mes propos. Et comme par le passé, j'ai souvent apprécié tes interventions sur ce site, je prends au sérieux ta remarque et je vais développer.
Le contentieux entre la société éditrice de sites Web à l'origine de cette polémique et LinuxFr est une réalité avéré et non pas un fantasme. Il est tout aussi avéré que LinuxFr est une entité autonome sous la forme d'une association Loi 1901 de la loi française et qui, de ce fait, a à répondre de ses agissements face aux tribunaux. Techniquement parlant, c'est le président de l'association 1901 qui est la personne responsable. LinuxFr diffuse du contenu sur Internet, au même titre que d'autres sites comme ceux des journaux de la presse imprimée. La loi sur la presse s'applique expressément tant aux sites Internet que ceux des journaux papier. De ce qui précède, le président de l'association qui met en ligne LinuxFr est exactement dans la même situation qu'un directeur de publication d'un périodique mis en difficulté par l'un de ses rédacteurs. Dans le cas de LinuxFr les propos émis par un particulier, même non membre de l'association, relève de la responsabilité au premier chef du Président de l'association.
Il y a aussi souvent une confusion entre gratuité et association loi 1901. Je rappelle qu'une association Loi 1901 peut être une entreprise (avec salariés, comité d'entreprise…) et qu'elle peut se livrer à des actes de commerce. Une association Loi 1901 est une forme de société et la différence entre une société commerciale ne diffère que par la notion de lucre des sociétaires qui sont dans un cas un actionnaire et dans l'autre un adhérant. Je rappelle aussi, qu'il est possible de transformer la raison sociale d'une association Loi 1901 en société commerciale.
Concernant le mélange des genres: nous voyons, sur ce site, que la majorité de ceux qui s'y expriment le font à titre individuel. Ces personnes (et j'en fait parti !) n'ont rien à vendre et souhaitent partager de façon conviviale leur passion du monde Linux. Mais nous voyons aussi des personnes qui viennent vendre leurs salades. Certes, dans l'apparence, ce sont des particuliers ; mais, juridiquement parlant, ces personnes ne sont pas des personnes physiques mais des personnes morales car elles parlent au nom de l'entreprise qui les emploie. Il y a un gouffre entre une personne physique et une personne morale. En cas de fâcherie entre deux particuliers, ça peut se régler avec coups de gueule (comme en ce moment !) et rarement devant un tribunal. En cas de fâcherie entre deux personnes morales, ça ne peut se régler qu'au tribunal. Or LinuxFr n'est pas un particulier mais une personne morale ; de même, l'entreprise de celui qui a mis l'offre d'emploi sur ce site. Et cas aggravant pour LinuxFr, son hébergeur est bien connu et tout le monde ne l'aime pas. Il n'est donc pas certain que LinuxFr puisse gagner de façon certaine en justice parce que son hébergeur n'est pas anodin.
De ce qui précède, si LinuxFr persiste à laisser s'exprimer des entreprises, il lui faudra être vigilant sur le rédactionnel des hurluberlus de notre genre, car s'est elle qui paiera le prix des pots cassés. Par contre, si seuls des particuliers continuent à s'y exprimer, le risque juridique pour LinuxFr est infiniment plus faible. Vouloir persister à cette mixité, entraînera une certaine forme d'auto-censure pour toi, moi et bien d'autres.
[^] # Re: Et?
Posté par Denis Bernard . En réponse au journal Libre linuxFr ?. Évalué à -1.
Bon, désolé, je pensais être limpide dans mes propos. Et comme par le passé, j'ai souvent apprécié tes interventions sur ce site, je prends au sérieux ta remarque et je vais développer.
Le contentieux entre la société éditrice de sites Web à l'origine de cette polémique et LinuxFr est une réalité avéré et non pas un fantasme. Il est tout aussi avéré que LinuxFr est une entité autonome sous la forme d'une association Loi 1901 de la loi française et qui, de ce fait, a à répondre de ses agissements face aux tribunaux. Techniquement parlant, c'est le président de l'association 1901 qui est la personne responsable. LinuxFr diffuse du contenu sur Internet, au même titre que d'autres sites comme ceux des journaux de la presse imprimée. La loi sur la presse s'applique expressément tant aux sites Internet que ceux des journaux papier. De ce qui précède, le président de l'association qui met en ligne LinuxFr est exactement dans la même situation qu'un directeur de publication d'un périodique mis en difficulté par l'un de ses rédacteurs. Dans le cas de LinuxFr les propos émis par un particulier, même non membre de l'association, relève de la responsabilité au premier chef du Président de l'association.
Il y a aussi souvent une confusion entre gratuité et association loi 1901. Je rappelle qu'une association Loi 1901 peut être une entreprise (avec salariés, comité d'entreprise…) et qu'elle peut se livrer à des actes de commerce. Une association Loi 1901 est une forme de société et la différence entre une société commerciale ne diffère que par la notion de lucre des sociétaires qui sont dans un cas un actionnaire et dans l'autre un adhérant. Je rappelle aussi, qu'il est possible de transformer la raison sociale d'une association Loi 1901 en société commerciale.
Concernant le mélange des genres: nous voyons, sur ce site, que la majorité de ceux qui s'y expriment le font à titre individuel. Ces personnes (et j'en fait parti !) n'ont rien à vendre et souhaitent partager de façon conviviale leur passion du monde Linux. Mais nous voyons aussi des personnes qui viennent vendre leurs salades. Certes, dans l'apparence, ce sont des particuliers ; mais, juridiquement parlant, ces personnes ne sont pas des personnes physiques mais des personnes morales car elles parlent au nom de l'entreprise qui les emploie. Il y a un gouffre entre une personne physique et une personne morale. En cas de fâcherie entre deux particuliers, ça peut se régler avec coups de gueule (comme en ce moment !) et rarement devant un tribunal. En cas de fâcherie entre deux personnes morales, ça ne peut se régler qu'au tribunal. Or LinuxFr n'est pas un particulier mais une personne morale ; de même, l'entreprise de celui qui a mis l'offre d'emploi sur ce site. Et cas aggravant pour LinuxFr, son hébergeur est bien connu et tout le monde ne l'aime pas. Il n'est donc pas certain que LinuxFr puisse gagner de façon certaine en justice parce que son hébergeur n'est pas anodin.
De ce qui précède, si LinuxFr persiste à laisser s'exprimer des entreprises, il lui faudra être vigilant sur le rédactionnel des hurluberlus de notre genre, car s'est elle qui paiera le prix des pots cassés. Par contre, si seuls des particuliers continuent à s'y exprimer, le risque juridique pour LinuxFr est infiniment plus faible. Vouloir persister à cette mixité, entraînera une certaine forme d'auto-censure pour toi, moi et bien d'autres.