Parce que tu trouves que le brevet d'Amazon (OneCLick-machin) est original?
Selon l'office des brevets des Etats-Unis, oui, _PARCE QUE_ personne ne l'a déposé avant. Même chose pour le procédé déposé par l'AFUL : personne ne l'a déposé avant, _DONC_ c'est original... C'est là tout le défaut reproché au système de brevets tel qu'il tend à le devenir. Et ceux qui utilisaient ce procédé avant le 13 novembre peuvent encore s'en servir sans payer de droits d'exploitation, mais ils ne peuvent pas casser le brevet si ils n'en ont pas déposé un. Ca doit s'appeler le droit d'antériorité, ou un truc comme ça, j'ai plus mes cours de droit sous la main.
[^] # Re: Brevet
Posté par Jak . En réponse à la dépêche L'aful brevete le passage aux 35H. Évalué à 1.
Selon l'office des brevets des Etats-Unis, oui, _PARCE QUE_ personne ne l'a déposé avant. Même chose pour le procédé déposé par l'AFUL : personne ne l'a déposé avant, _DONC_ c'est original... C'est là tout le défaut reproché au système de brevets tel qu'il tend à le devenir. Et ceux qui utilisaient ce procédé avant le 13 novembre peuvent encore s'en servir sans payer de droits d'exploitation, mais ils ne peuvent pas casser le brevet si ils n'en ont pas déposé un. Ca doit s'appeler le droit d'antériorité, ou un truc comme ça, j'ai plus mes cours de droit sous la main.