La liberté d'expression n'est totale dans aucun pays, même si l'opinion contraire est répandue parmi les commentateurs de slashdot et techdirt.
Il faut distinguer les infractions aux normes ayant un caractère d'ordre public et ceux dépendant d'une plainte individuelle. Dans la première catégorie, on trouve la révélation d'informations protégés par le secret (professionnel ou d'État), une fausse alerte à la bombe, l'appel au meurtre, etc. Ces délits sont poursuivis partout de façon assez uniforme (voir par exemple :en:United States free speech exceptions). Les infractions dépendant d'une plainte d'une personne lésée sont poursuivies de façon plus variable selon les pays. La diffamation est réprimée par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), article 17, signé par 160 États. Les États-Unis n'appliquent ce traité sur les libertés politiques que très partiellement, mais répriment aussi la diffamation (:en:United States defamation law et :Defamation pour un aperçu des lois de divers pays).
En pratique cela veut dire que tu peux dire que tu n'es pas d'accord avec un juge, mais pas le traiter d'idiot dans le palais de justice. Note que tu n'as en principe pas le droit de traiter qui que ce soit d'idiot, même dans une réunion privée (en France, l'injure non publique est une contravention punie de 38 euros d'amende). On peut être inquiété par la justice pour outrage même quand on est riche, célèbre et qu'on connait beaucoup de gens influents. Juste hier, on lisait dans les journaux : François Léotard condamné pour outrage.
[^] # Re: Ah mais c'est super çà...
Posté par JGO . En réponse à la dépêche Nos oignons, c'est notre affaire !. Évalué à 4. Dernière modification le 31 mai 2013 à 16:20.
La liberté d'expression n'est totale dans aucun pays, même si l'opinion contraire est répandue parmi les commentateurs de slashdot et techdirt.
Il faut distinguer les infractions aux normes ayant un caractère d'ordre public et ceux dépendant d'une plainte individuelle. Dans la première catégorie, on trouve la révélation d'informations protégés par le secret (professionnel ou d'État), une fausse alerte à la bombe, l'appel au meurtre, etc. Ces délits sont poursuivis partout de façon assez uniforme (voir par exemple :en:United States free speech exceptions). Les infractions dépendant d'une plainte d'une personne lésée sont poursuivies de façon plus variable selon les pays. La diffamation est réprimée par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), article 17, signé par 160 États. Les États-Unis n'appliquent ce traité sur les libertés politiques que très partiellement, mais répriment aussi la diffamation (:en:United States defamation law et :Defamation pour un aperçu des lois de divers pays).
En pratique cela veut dire que tu peux dire que tu n'es pas d'accord avec un juge, mais pas le traiter d'idiot dans le palais de justice. Note que tu n'as en principe pas le droit de traiter qui que ce soit d'idiot, même dans une réunion privée (en France, l'injure non publique est une contravention punie de 38 euros d'amende). On peut être inquiété par la justice pour outrage même quand on est riche, célèbre et qu'on connait beaucoup de gens influents. Juste hier, on lisait dans les journaux : François Léotard condamné pour outrage.