La justice ne fait pas que d'appliquer bêtement la loi des parlementaires.
Si notamment la justice est un pouvoir séparé de l’exécutif et du législatif, c'est pour créer un contre pouvoir.
Comme l’exécutif, la justice a des marges de manœuvres par rapport à ce qui ressort des parlements, il y a le poids de la jurisprudence, la mise en contexte, l'évolution de la société, etc.
Si la justice juge que la loi sur la vente liée est inadaptée au monde du numérique et que du coup elle ne peut condamner les constructeurs d'ordinateur, c'est théoriquement possible.
La justice doit être souple en tenant compte de la loi mais aussi de l'évolution de la société, des mœurs et des possibilités techniques. C'est pour ça que rien n'est gagné en justice à l'avance car chaque cas doit être pris en compte, remis dans son contexte pour tenter d'en tirer le meilleur jugement possible.
Si la justice se résumait à appliquer la loi, je doute qu'il y ait besoin d'un magistrat aussi qualifié pour gérer cette affaire, il suffirait d'un technicien du droit pour lire la loi et appliquer bêtement ce qui a été prévu en tenant compte du cas présenté et des éventuelles circonstances.
[^] # Re: Loi
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le groupe « Non aux Racketiciels » a besoin de vos témoignages. Évalué à 6.
La justice ne fait pas que d'appliquer bêtement la loi des parlementaires.
Si notamment la justice est un pouvoir séparé de l’exécutif et du législatif, c'est pour créer un contre pouvoir.
Comme l’exécutif, la justice a des marges de manœuvres par rapport à ce qui ressort des parlements, il y a le poids de la jurisprudence, la mise en contexte, l'évolution de la société, etc.
Si la justice juge que la loi sur la vente liée est inadaptée au monde du numérique et que du coup elle ne peut condamner les constructeurs d'ordinateur, c'est théoriquement possible.
La justice doit être souple en tenant compte de la loi mais aussi de l'évolution de la société, des mœurs et des possibilités techniques. C'est pour ça que rien n'est gagné en justice à l'avance car chaque cas doit être pris en compte, remis dans son contexte pour tenter d'en tirer le meilleur jugement possible.
Si la justice se résumait à appliquer la loi, je doute qu'il y ait besoin d'un magistrat aussi qualifié pour gérer cette affaire, il suffirait d'un technicien du droit pour lire la loi et appliquer bêtement ce qui a été prévu en tenant compte du cas présenté et des éventuelles circonstances.