Copier ou utiliser un travail protégé sans but lucratif ne devrait jamais être interdit.
Ce n'est pas copier ou utiliser un travail qui est interdit: chez toi tu peut faire ce que tu veut. Par contre c'est publier un travail protégé (dont tu n'a pas les "droits") qui est interdit. Cette nuance est la base de tout le problème.
Ensuite, peut-tu définir précisément "sans but lucratif" ? Je fait un site (qui publie des "travaux") avec quelques pub pour payer l’hébergement, c'est "sans but lucratif" ?
Note que pour les association (sans but lucrative), c'est à elle de déclarer et de "prouver" qu'elle n'ont pas un but "lucratif": enregistrement de l'association à la mairie (préfecture? -je sais plus-), assemblée générales publiques, publication des compte sous la supervision de plusieurs "commissaires au comptes" …
J'imagine mal une telle organisation pour l'ensemble des sites web …
# 2 remarques ...
Posté par thecat . En réponse au journal Politiques publiques et droit d'auteur, quels points de réforme essentiels ?. Évalué à 2.
Ce n'est pas copier ou utiliser un travail qui est interdit: chez toi tu peut faire ce que tu veut. Par contre c'est publier un travail protégé (dont tu n'a pas les "droits") qui est interdit. Cette nuance est la base de tout le problème.
Ensuite, peut-tu définir précisément "sans but lucratif" ? Je fait un site (qui publie des "travaux") avec quelques pub pour payer l’hébergement, c'est "sans but lucratif" ?
Note que pour les association (sans but lucrative), c'est à elle de déclarer et de "prouver" qu'elle n'ont pas un but "lucratif": enregistrement de l'association à la mairie (préfecture? -je sais plus-), assemblée générales publiques, publication des compte sous la supervision de plusieurs "commissaires au comptes" …
J'imagine mal une telle organisation pour l'ensemble des sites web …