La réponse qui suit se veut globale suite à de nombreuses comparaisons et analogies qui dans une discussion éclatée rend difficile à répondre individuellement.
Mon objectif est de rebondir sur la comparaison de la publicité et des autres contenus tels qu'un livre, un film ou un texte où certains semblent prétendre que modifier le site serait une violation de sa propriété intellectuelle, et qu'en gros le fait de visiter le site implique de payer pour avoir le droit au contenu, de manière indirecte mais de payer malgré tout comme tout œuvre habituelle.
Tout d'abord, il faut savoir que quand on achète un objet artistique comme un CD, livre ou autre, en réalité on paye la location du contenu sur un support physique qui lui nous appartient de plein droit. En somme, il est autorisé aux détenteurs de l'objet de faire ce qu'il veut de ce dernier avec la simple limitation quant à la diffusion du contenu à savoir qu'il ne peut faire l'objet de rediffusion ou revente à grande échelle, de plagiat, de copie et de modification non confidentielle. Si le contexte est purement privé, grâce à l'exception sur la copie privée, l'utilisateur peut faire ce qu'il souhaite du contenu et de l'objet physique avec pour seule contrainte la diffusion de l'œuvre originale comme modifiée.
En somme, si demain je vais acheter un CD à la Fnac, je peux chez moi le copier en un million d'exemplaire sur des CDs persos tant que cela reste chez moi (après il faudra justifier éventuellement l'intérêt d'autant de copies personnelles mais bon), de modifier le contenu du CD pour en faire des parodies, des coupures, y ajouter des effets ou reprises, etc. Seulement seule l'environnement proche (famille et amis) peuvent en profiter de tout ceci, personne d'autres sous risque de violation de la propriété intellectuelle.
Le rapport avec la publicité et les sites web ? En réalité c'est assez simple, quand on visite un site web on obtient une copie du contenu à titre privé et dont on peut faire ce qu'on l'on souhaite. En effet, la propriété intellectuelle ne réside pas dans le support qu'est le site, son habillage ou autre mais réside dans le contenu lui même et qui est soumis à restriction uniquement en cas de rediffusion publique.
Du coup on retombe dans le cas décrit précédemment, le site web étant une copie je peux pour ma lecture personnelle y faire ce que je veux à savoir virer la publicité, changer le CSS, virer des éléments de l'œuvre en question comme un paragraphe, faire une copie en local, etc. la seule interdiction repose sur la rediffusion de ces éléments, ce que bien sûr en général on ne fait pas quand on utilise Adblocks. cette disposition inscrite dans la loi, tout le monde l'utilise en général car répond à un besoin de base qui est de rendre le pouvoir à l'utilisateur de son bien en garantissant uniquement la protection de la propriété intellectuelle sous-jacente quant à une éventuelle réutilisation ou diffusion.
Quant à la question des éventuelles CGU des sites. Il faut savoir qu'un contrat n'a pas de valeur juridique s'il n'est pas exposé à l'autre éventuel signataire afin qu'il puisse ou non l'accepter. En effet cela serait aberrant d'avoir accès à du contenu restreint sans avoir pu lire au préalable les conditions sous-jacentes. Or à part s'il faut s'inscrire à un site, ou lors d'une vente de biens via un site web, aucun ne propose de lire les CGU avant d'effectuer une action. La CGU est du coup totalement sans effet aux yeux de la lois car non portée à la connaissance d'un des partis engagés.
On pourrait parler des logiciels libres qui ne citent pas leur licence au lancement, cela est simple c'est que la licence porte sur la notion de propriété intellectuelle qui est automatiquement très restrictive et que son éventuelle violation doit nécessiter le contact de l'auteur original ou la lecture des dispositions qu'il a mis en place.
De plus, les CGU peuvent avoir en soit valeur de droit, mais dans de nombreux cas il y a des clauses dont la mise en évidence de sa non application car abusive ou en violation de la loi ne serait pas difficile…
En somme, juridiquement, utiliser Adblocks ne pose aucun soucis. Et étant donné que je n'ai vu à ce jour aucun lobbying peur tenter d'interdire ces usages, cela montre bien que juridiquement cela va être difficile à faire pencher vers une telle interdiction.
Vient la question de la morale, outre le fait que la morale n'est pas la loi et que celle-ci ce veut personnelle, définir qui a raison n'a pas vraiment de sens.
En tout cas, il ne faut pas oublier que Adblocks n'est pas le seul outil qui permet de passer outre les publicités : les anti-pop-ups des navigateurs étaient à l'encontre des publicités en général (d'ailleurs lisaient l'annonce de Mozilla à propos de cette fonctionnalité, cela parle bien de se débarrasser des publicités invasives et non interdire la notion des pop-ups utiles ce qui montre la volonté réelle derrière cet outil…), les navigateurs textuels, les proxy, les CSS personnalisées, les flux RSS, les /etc/hosts personnalisés pour rediriger vers localhost les adresses nuisibles, d'autres programmes existaient avant ça, etc. Bref cette diversité technique et surtout qui a une longue existence historique montre bien une certaine hypocrisie envers Adblocks qui n'a fait que de simplifier la tâche mais personnellement je le faisais déjà avant via /etc/hosts.
Certains diront que Adblocks ne bloque que la publicité, contrairement à certains dispositifs qui ne filtrent pas le contenu. Que penser des proxys à liste blanche de certaines entreprises qui permet de voir des sites sans les publicités ? En fait Adblocks agit comme un proxy très local, ou un service DNS pour refuser certaines adresses. La plupart des lieux publics et entreprises disposent de ce type de restrictions pour d'autres buts amis avec ce types d'effets collatéraux, faut-il interdire les proxys ?
Que penser les flux RSS qui permettent d'être lus sans publicité dans 99% des lecteurs car dans un habillage non lié au site web lui même ? On a beaucoup parlé de PCi mais ils mettent à disposition leur contenu par ce type de flux et je lis tout sans publicité par ce biais chez eux. Pourquoi vouloir interdire Adblocks s'ils mettent à disposition du RSS pour être lu sans publicité et sans payer ? Faut-il interdire les flux RSS ?
Bref la liste est longue, et bizarrement qu'une seule solution se fait taper sur les doigts…
# Éclaircissements juridiques
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Adblock maintenant installé par défaut sur Debian 7 : bonne chose ou initiative malheureuse ?. Évalué à 7.
La réponse qui suit se veut globale suite à de nombreuses comparaisons et analogies qui dans une discussion éclatée rend difficile à répondre individuellement.
Mon objectif est de rebondir sur la comparaison de la publicité et des autres contenus tels qu'un livre, un film ou un texte où certains semblent prétendre que modifier le site serait une violation de sa propriété intellectuelle, et qu'en gros le fait de visiter le site implique de payer pour avoir le droit au contenu, de manière indirecte mais de payer malgré tout comme tout œuvre habituelle.
Tout d'abord, il faut savoir que quand on achète un objet artistique comme un CD, livre ou autre, en réalité on paye la location du contenu sur un support physique qui lui nous appartient de plein droit. En somme, il est autorisé aux détenteurs de l'objet de faire ce qu'il veut de ce dernier avec la simple limitation quant à la diffusion du contenu à savoir qu'il ne peut faire l'objet de rediffusion ou revente à grande échelle, de plagiat, de copie et de modification non confidentielle. Si le contexte est purement privé, grâce à l'exception sur la copie privée, l'utilisateur peut faire ce qu'il souhaite du contenu et de l'objet physique avec pour seule contrainte la diffusion de l'œuvre originale comme modifiée.
En somme, si demain je vais acheter un CD à la Fnac, je peux chez moi le copier en un million d'exemplaire sur des CDs persos tant que cela reste chez moi (après il faudra justifier éventuellement l'intérêt d'autant de copies personnelles mais bon), de modifier le contenu du CD pour en faire des parodies, des coupures, y ajouter des effets ou reprises, etc. Seulement seule l'environnement proche (famille et amis) peuvent en profiter de tout ceci, personne d'autres sous risque de violation de la propriété intellectuelle.
Le rapport avec la publicité et les sites web ? En réalité c'est assez simple, quand on visite un site web on obtient une copie du contenu à titre privé et dont on peut faire ce qu'on l'on souhaite. En effet, la propriété intellectuelle ne réside pas dans le support qu'est le site, son habillage ou autre mais réside dans le contenu lui même et qui est soumis à restriction uniquement en cas de rediffusion publique.
Du coup on retombe dans le cas décrit précédemment, le site web étant une copie je peux pour ma lecture personnelle y faire ce que je veux à savoir virer la publicité, changer le CSS, virer des éléments de l'œuvre en question comme un paragraphe, faire une copie en local, etc. la seule interdiction repose sur la rediffusion de ces éléments, ce que bien sûr en général on ne fait pas quand on utilise Adblocks. cette disposition inscrite dans la loi, tout le monde l'utilise en général car répond à un besoin de base qui est de rendre le pouvoir à l'utilisateur de son bien en garantissant uniquement la protection de la propriété intellectuelle sous-jacente quant à une éventuelle réutilisation ou diffusion.
Quant à la question des éventuelles CGU des sites. Il faut savoir qu'un contrat n'a pas de valeur juridique s'il n'est pas exposé à l'autre éventuel signataire afin qu'il puisse ou non l'accepter. En effet cela serait aberrant d'avoir accès à du contenu restreint sans avoir pu lire au préalable les conditions sous-jacentes. Or à part s'il faut s'inscrire à un site, ou lors d'une vente de biens via un site web, aucun ne propose de lire les CGU avant d'effectuer une action. La CGU est du coup totalement sans effet aux yeux de la lois car non portée à la connaissance d'un des partis engagés.
On pourrait parler des logiciels libres qui ne citent pas leur licence au lancement, cela est simple c'est que la licence porte sur la notion de propriété intellectuelle qui est automatiquement très restrictive et que son éventuelle violation doit nécessiter le contact de l'auteur original ou la lecture des dispositions qu'il a mis en place.
De plus, les CGU peuvent avoir en soit valeur de droit, mais dans de nombreux cas il y a des clauses dont la mise en évidence de sa non application car abusive ou en violation de la loi ne serait pas difficile…
En somme, juridiquement, utiliser Adblocks ne pose aucun soucis. Et étant donné que je n'ai vu à ce jour aucun lobbying peur tenter d'interdire ces usages, cela montre bien que juridiquement cela va être difficile à faire pencher vers une telle interdiction.
Vient la question de la morale, outre le fait que la morale n'est pas la loi et que celle-ci ce veut personnelle, définir qui a raison n'a pas vraiment de sens.
En tout cas, il ne faut pas oublier que Adblocks n'est pas le seul outil qui permet de passer outre les publicités : les anti-pop-ups des navigateurs étaient à l'encontre des publicités en général (d'ailleurs lisaient l'annonce de Mozilla à propos de cette fonctionnalité, cela parle bien de se débarrasser des publicités invasives et non interdire la notion des pop-ups utiles ce qui montre la volonté réelle derrière cet outil…), les navigateurs textuels, les proxy, les CSS personnalisées, les flux RSS, les /etc/hosts personnalisés pour rediriger vers localhost les adresses nuisibles, d'autres programmes existaient avant ça, etc. Bref cette diversité technique et surtout qui a une longue existence historique montre bien une certaine hypocrisie envers Adblocks qui n'a fait que de simplifier la tâche mais personnellement je le faisais déjà avant via /etc/hosts.
Certains diront que Adblocks ne bloque que la publicité, contrairement à certains dispositifs qui ne filtrent pas le contenu. Que penser des proxys à liste blanche de certaines entreprises qui permet de voir des sites sans les publicités ? En fait Adblocks agit comme un proxy très local, ou un service DNS pour refuser certaines adresses. La plupart des lieux publics et entreprises disposent de ce type de restrictions pour d'autres buts amis avec ce types d'effets collatéraux, faut-il interdire les proxys ?
Que penser les flux RSS qui permettent d'être lus sans publicité dans 99% des lecteurs car dans un habillage non lié au site web lui même ? On a beaucoup parlé de PCi mais ils mettent à disposition leur contenu par ce type de flux et je lis tout sans publicité par ce biais chez eux. Pourquoi vouloir interdire Adblocks s'ils mettent à disposition du RSS pour être lu sans publicité et sans payer ? Faut-il interdire les flux RSS ?
Bref la liste est longue, et bizarrement qu'une seule solution se fait taper sur les doigts…