Hum, il va falloir en dire plus pour expliquer comment on peut licencier les données cadastrales. Elles sont certainement pas touchées par le droit d'auteur (elles ne représentent aucune création) et ne sont, à ce que je sache, pas brevetable. Donc il y a autre chose que le « ouai, mais on sait pas trop avec google, on risque toujours de se prendre un procet » ?
Tous les contenus que j'écris ici sont sous licence CC0 (j'abandonne autant que possible mes droits d'auteur sur mes écrits)
[^] # Re: Pas facile
Posté par barmic . En réponse au journal OpenStreetMap : pourquoi vous devriez l'utiliser. Évalué à 1.
Hum, il va falloir en dire plus pour expliquer comment on peut licencier les données cadastrales. Elles sont certainement pas touchées par le droit d'auteur (elles ne représentent aucune création) et ne sont, à ce que je sache, pas brevetable. Donc il y a autre chose que le « ouai, mais on sait pas trop avec google, on risque toujours de se prendre un procet » ?
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