alors si tu avais un minimum de culture juridique, tu aurais vu que ce que je sortais ne provenait pas de wikipedia, mais bien du code pénal.
Ensuite la loi est pas si mal faite que pour un principe général, certaines exceptions ne soient pas pensés.
l'article continue tel que suit
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
donc pour reprendre ton exemple :
Tu roule sur quelqu'un qui viens de se jeter sous les roues et que tu n'as rien pu faire, tu n'es pas coupable.
(ou alors, sur un cas réellement jugé, qu'une personne s'allonge la nuit sur une voie non éclairée rendant totalement imprévisible sa présence pour l'automibiliste).
De plus, pour reprendre la loi:
L'homicide volontaire est un crime.
L'homicide involontaire est un délit.
(deuxième alinéa cité sur ce commentaire, troisième alinéa de l'article de loi).
Pour exercice, parce que ça t'apprendras certainement à arrêter de te la péter sur un sujet que tu ne maitrise absolument pas (et moi je ne le maitrise guère mieux, mais je me renseigne un minimum), tu pourras chercher le numéro de l'article.
[^] # Re: Indispensable
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Fait Main Magazine no2. Évalué à 2.
alors si tu avais un minimum de culture juridique, tu aurais vu que ce que je sortais ne provenait pas de wikipedia, mais bien du code pénal.
Ensuite la loi est pas si mal faite que pour un principe général, certaines exceptions ne soient pas pensés.
l'article continue tel que suit
donc pour reprendre ton exemple :
Tu roule sur quelqu'un qui viens de se jeter sous les roues et que tu n'as rien pu faire, tu n'es pas coupable.
(ou alors, sur un cas réellement jugé, qu'une personne s'allonge la nuit sur une voie non éclairée rendant totalement imprévisible sa présence pour l'automibiliste).
De plus, pour reprendre la loi:
L'homicide volontaire est un crime.
L'homicide involontaire est un délit.
(deuxième alinéa cité sur ce commentaire, troisième alinéa de l'article de loi).
Pour exercice, parce que ça t'apprendras certainement à arrêter de te la péter sur un sujet que tu ne maitrise absolument pas (et moi je ne le maitrise guère mieux, mais je me renseigne un minimum), tu pourras chercher le numéro de l'article.
Petite aide : j'ai donné dans quel code il était.