Tout logiciel comportant un CLUF est en réalité une location à durée indéterminée.
Le produit ne t'appartient pas, le droit d'utilisation peut t'être retirée à tout moment et comporte des règles pour que tu conserves ce droit. Le seul truc est que la durée du bail est indéterminé par avance (mais en soit il est limité de facto à savoir quand le produit sera désuet ou inutilisable et que son support sera arrivé à terme).
Donc non c'est très correct et cela permet de mieux coller au droit si tu raisonnes ainsi car justement l'erreur courante est de croire qu'en achetant une œuvre culturelle comme un logiciel il t'appartient alors que seul le support physique t'appartient, l'œuvre en elle même étant une location…
[^] # Re: Où ?
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Privateur.... Évalué à 5.
Tout logiciel comportant un CLUF est en réalité une location à durée indéterminée.
Le produit ne t'appartient pas, le droit d'utilisation peut t'être retirée à tout moment et comporte des règles pour que tu conserves ce droit. Le seul truc est que la durée du bail est indéterminé par avance (mais en soit il est limité de facto à savoir quand le produit sera désuet ou inutilisable et que son support sera arrivé à terme).
Donc non c'est très correct et cela permet de mieux coller au droit si tu raisonnes ainsi car justement l'erreur courante est de croire qu'en achetant une œuvre culturelle comme un logiciel il t'appartient alors que seul le support physique t'appartient, l'œuvre en elle même étant une location…