Concernant le fait que la clause de non-garantie peut sauter, elle liste une série très précise de cas où c'est possible : c'est vraiment très restrictif !
D'après les anciens commentaires dlfp, le fait d'avoir tous documents type contrat rédigé en Français a été jugé inconstitutionnel.
[^] # Re: Nettement plus calrie !
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche La valeur de la licence GPL en France. Évalué à 2.
D'après les anciens commentaires dlfp, le fait d'avoir tous documents type contrat rédigé en Français a été jugé inconstitutionnel.
Donc, la langue de la GPL importe peu.
"La première sécurité est la liberté"