Juste pour vous faire rever, les brevets logiciels sont interdits actuellement en europe, mais l'Office Européen des Brevets en a accordé environ 30 000.......
Est ce legal ? Peut on attaquer cette organisme (pour escroquerie) ? Demander sa disolution ?
[^] # Re: Encore un nouvelle sur les brevets
Posté par Alberto . En réponse à la dépêche Pétition pour une Europe sans brevets logiciels. Évalué à 1.
Est ce legal ? Peut on attaquer cette organisme (pour escroquerie) ? Demander sa disolution ?