Mouai, enfin… le souci c'est aussi que je crains que les majors se privent pas d'acheter les gouvernants pour qu'ils étendent la durée avant qu'une oeuvre tombe dans le domaine public…
La Loi américaine d'extension du terme des droits d'auteur (Copyright Term Extension Act) est une loi votée en 1998 par le congrès américain concernant la prolongation de 20 ans aux États-Unis des droits d'auteur. Cette loi est aussi connue […] péjorativement sous le nom de Mickey Mouse Protection Act en raison du soutien important fourni par la Walt Disney Company en faveur de cette loi. La loi est référencée depuis le 27 octobre 1998 sous Public Law 105-298.
Cette loi est la seconde du genre. En 1976, le Copyright Act of 1976 avait prolongé le terme des droits d'auteurs à 50 ans après la mort d'un auteur et à 75 ans pour les œuvres en nom collectif d'entreprise. Le Sonny Bono Copyright Term Extension Act prolonge les droits à 70 ans après la mort d'un auteur, et dans le cas des œuvres collectives d'entreprises, à 120 ans après la création ou 95 ans à partir de la publication, la durée la plus courte s'appliquant selon le cas. Cette loi modifie aussi les droits d'auteur des œuvres antérieures au 1er janvier 1978 en ajoutant 20 ans à leur terme, soit 95 ans à compter de leur publication.
J'espère t'avoir convaincu que même le domaine public risque de devenir un concept du passé au fur et à mesure de l'augmentation du pouvoir des multinationales.
Franchement, on se dirige de plus en plus vers des univers proche de ceux (imaginaires) de syndicate et shadowrun…
[^] # Re: Aurons nous toujours le temps de voir les nouveautés et pourquoi leur courir après d'ailleurs ?
Posté par freem . En réponse à la dépêche Vers l'abandon de Silverlight et de Flash. Évalué à 2.
Mouai, enfin… le souci c'est aussi que je crains que les majors se privent pas d'acheter les gouvernants pour qu'ils étendent la durée avant qu'une oeuvre tombe dans le domaine public…
Bien sûr, je n'ai pas trouvé en moins de 5min des références françaises, mais vu comme les manières de faire américaines progressent en France, et font de toute façon de plus en plus souvent figure de références mondiales:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_américaine_d'extension_du_terme_des_droits_d'auteur
J'espère t'avoir convaincu que même le domaine public risque de devenir un concept du passé au fur et à mesure de l'augmentation du pouvoir des multinationales.
Franchement, on se dirige de plus en plus vers des univers proche de ceux (imaginaires) de syndicate et shadowrun…