Ca dépend du contrat. L'autorité, donc le public, décide d'un règlement, en écoutant (car ils ne sont pas cons) les remarques du privé. Après, on applique ce qu'il y a dans le contrat. Là, sans connaissance d'un éventuel contrat, on ne peut pas dire, mais le cas peut tout à fait être prévu à base de quelques règles simples, du genre les opérateurs ont une amende quand ils bloquent le réseau, en fonction de la gène occasionnée, et l'autorité paye des indemnités à ceux qui sont gênés. Ici, A paye à l'opérateur, l'opérateur paye B, et B paye l'opérateur. C'est juste une proposition pour montrer que avec un contrat bien fait, ce n'est pas très compliqué.
[^] # Re: Gares parisiennes
Posté par oao . En réponse au journal Ça faisait longtemps : SNCF mon amour. Évalué à 3.
Ca dépend du contrat. L'autorité, donc le public, décide d'un règlement, en écoutant (car ils ne sont pas cons) les remarques du privé. Après, on applique ce qu'il y a dans le contrat. Là, sans connaissance d'un éventuel contrat, on ne peut pas dire, mais le cas peut tout à fait être prévu à base de quelques règles simples, du genre les opérateurs ont une amende quand ils bloquent le réseau, en fonction de la gène occasionnée, et l'autorité paye des indemnités à ceux qui sont gênés. Ici, A paye à l'opérateur, l'opérateur paye B, et B paye l'opérateur. C'est juste une proposition pour montrer que avec un contrat bien fait, ce n'est pas très compliqué.