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Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 07 avril 2013 à 15:47. En réponse à la dépêche Edulibre - partage de documents pédagogiques sous licence Creative Commons BY SA. Évalué à 2.
Juste pour mémoire, ladite loi est surtout connue pour être la loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI, donc les DRM et l'ancêtre de la HADOPI.
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Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Edulibre - partage de documents pédagogiques sous licence Creative Commons BY SA. Évalué à 2.
Juste pour mémoire, ladite loi est surtout connue pour être la loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI, donc les DRM et l'ancêtre de la HADOPI.