L'esprit du contrat est dans le contrat, c'est la seule chose que le juge regarde
Non. Un contrat, c'est comme une loi ex-nihilo entre deux parties, mais qui doit malgré tout respecter "quelques" principes. Le juge, en examinant un contrat, doit tenir compte du code du commerce (par exemple, et/ou entre autres choses).
La loi n'est pas gravée dans marbre obligeant ses adjudants à des comportements pavloviens. Certains juges ont rendu des décisions sévères à l'encontre de copieurs d'œuvres numériques, d'autres ont prononcé la relaxe, pour les mêmes faits.
Dans ces cas, l'actualité politique a joué un grand rôle.
Dans l'affaire Educaffix (2007), le juge ne s'est pas contenté de retenir les termes du contrat, il est allé chercher la GPL (non traduite, non officielle en France) pour rendre sa décision.
Si par ailleurs la licence de Jatlite avait été une licence type bsd, la décision aurait été bien différente, car l'esprit du contrat en aurait été changé.
Aucune mention de la licence GPL n'était présente dans ce contrat… Les deux parties en ignoraient toutes les conséquences et n'y comprenaient d'ailleurs strictement rien : leur contrat a été "teinté" d'un esprit qui a permis au juge de rendre une bonne décision.
[^] # Re: discours trop orienté
Posté par Sidonie_Tardieu . En réponse au journal Comment les gens perçoivent la gratuité dans l'informatique ?. Évalué à 3.
Non. Un contrat, c'est comme une loi ex-nihilo entre deux parties, mais qui doit malgré tout respecter "quelques" principes. Le juge, en examinant un contrat, doit tenir compte du code du commerce (par exemple, et/ou entre autres choses).
La loi n'est pas gravée dans marbre obligeant ses adjudants à des comportements pavloviens. Certains juges ont rendu des décisions sévères à l'encontre de copieurs d'œuvres numériques, d'autres ont prononcé la relaxe, pour les mêmes faits.
Dans ces cas, l'actualité politique a joué un grand rôle.
Dans l'affaire Educaffix (2007), le juge ne s'est pas contenté de retenir les termes du contrat, il est allé chercher la GPL (non traduite, non officielle en France) pour rendre sa décision.
Si par ailleurs la licence de Jatlite avait été une licence type bsd, la décision aurait été bien différente, car l'esprit du contrat en aurait été changé.
Aucune mention de la licence GPL n'était présente dans ce contrat… Les deux parties en ignoraient toutes les conséquences et n'y comprenaient d'ailleurs strictement rien : leur contrat a été "teinté" d'un esprit qui a permis au juge de rendre une bonne décision.
-> le juge va voir ailleurs, fort heureusement.
http://www.celog.fr/expertises/new_exp/2007/som0607/Educaffix_Universite_Grenoble.pdf
Pour un sextumvirat ! Zenitram, Tanguy Ortolo, Maclag, xaccrocheur, arnaudus et alenvers présidents !