Pour la responsabilité de diffusion, un parallèle intéressant peut-être fait avec la presse : lorsque Voici est condamné à une amende pour atteinte à la vie privée, l'imprimeur et le diffuseur sont-ils condamnés ? Les marchands de journeaux sont responsables de ce qu'écrivent ce torchon ?
# Re: Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs
Posté par LupusMic (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs. Évalué à 1.