Ne devrait-on pas supprimer les messages uniquement sur décision d'un juge ?
C'est bien tout le fond du probleme. Visiblement du coté de la loi on considère encore que l'hébergeur a sa part de responsabilité dans la publication (ce qui n'enleve rien à celle de l'auteur). Ca sous entend que si il publie un message illicite il est en tord. La décision de justice vient de toute facon apres et ne lui retire pas la responsabilité de cette publication. Donc si on reste dans la logique des lois précédente non, ca n'est pas au juge de décider ce qui est légal ou pas, c'est à toi (hébergeur) de connaitre la loi et de ne rien faire d'illégal (le voleur de voiture ne peux pas prétexter attendre une décision judiciaire pour arreter de voler des voitures).
Apres on a reussi a faire comprendre que quelque soit le bienfondé de cette démarche de responsabilisation des hébergeurs : le caractère instantané des publications, le volume concerné, et surtout le fait que les auteurs n'ont pas besoin de validation de l'hébergeur pour publier... posent problèmes. D'où le projet qui déchargerait l'hébergeur si il n'est pas en connaissance de la publication en question. Il ne s'agit pas de lui rajouter une position de juge (chacun l'est déjà concernant ses actions propres, l'hébergeur comme un autre) mais de dire qu'il ne peut pas être mise en cause pour des choses qu'il ne controle pas et dont il n'est pas au courant . Qu'on soit contre la responsabilité des hébergeurs cet ajout (qui est dans le projet de loi en question,) est positif pour les hébergeurs puisqu'il n'ajoute aucune responsabilité, il ne fait que en retirer.
D'un autre coté il y en a qui pensent que les hébergeurs sont completement des prestataires uniquement techniques et ne devraient avoir aucune responsabilité (de ce que j'en comprend IRIS est dans ce cas, comme beaucoup de gens ici). La question est de savoir si on autorise quelqu'un à aider à la diffusion d'un contenu illégal sous prétexte qu'il ne sert que d'outil ... et où est la limite entre celui qui ne sert que d'outil et celui qui a une part de libre arbitre et de responsabilité.
Ce qui me gène n'est pas que des gens pronent cette derniere démarche (non responsable de toute facon), d'ailleurs je me demande si ce n'est pas la moins mauvaise. C'est surtout que là IRIS se bat contre une loi qui va dans le bon sens :
A aucun moment la loi ne "donne" ou "n'ajoute" une position de juge ou une responsabilité à l'hébergeur, elle ne fait que retirer des responsabilités. En gros IRIS rale parce que si une entreprise fait réclamation l'hébergeur devra juger entre le réclamant et l'auteur initial ... et pourra etre mis en cause si il fait le mauvais choix. Sauf que ce qui est vite oublié c'est que sans cette loi l'hébergeur a déjà cette position de juge, mais en pire puisqu'il est sencer juger meme de ce dont il n'est pas au courant [1]. Je ne dis pas que la position du projet est une "bonne" position, mais c'est forcément une position meilleure que l'actuelle (et vouloir faire chapoter ces projets n'est amha surement pas favorable aux hébergeurs car ils resteront avec la solution la pire encore plus longtemps, en attendant mieux).
(à moins qu'"avoir connaissance" ait une autre signification en droit ?)
Je ne connais pas la loi plus que ca mais sauf erreur il y a bien une différence entre une démarche volontaire et une démarche non volontaire. Si tu n'es pas au courant l'acte ne peux etre volontaire, si tu l'es alors l'acte est bien volontaire (laisser la diffusion)
[1] pour ceux qui pensent que actuellement la loi ne rend pas responsable l'hébergeur (étant prestataire technique), alors il n'y a aucune raison de combatre cette loi car nulle part elle ne lui ajoute de responsabilité, elle ne fait qu'en enlever, si elle en enleve des qui n'existent pas ca n'aura aucune influence et voilà tout.
[^] # Re: Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs. Évalué à 3.
C'est bien tout le fond du probleme. Visiblement du coté de la loi on considère encore que l'hébergeur a sa part de responsabilité dans la publication (ce qui n'enleve rien à celle de l'auteur). Ca sous entend que si il publie un message illicite il est en tord. La décision de justice vient de toute facon apres et ne lui retire pas la responsabilité de cette publication. Donc si on reste dans la logique des lois précédente non, ca n'est pas au juge de décider ce qui est légal ou pas, c'est à toi (hébergeur) de connaitre la loi et de ne rien faire d'illégal (le voleur de voiture ne peux pas prétexter attendre une décision judiciaire pour arreter de voler des voitures).
Apres on a reussi a faire comprendre que quelque soit le bienfondé de cette démarche de responsabilisation des hébergeurs : le caractère instantané des publications, le volume concerné, et surtout le fait que les auteurs n'ont pas besoin de validation de l'hébergeur pour publier... posent problèmes. D'où le projet qui déchargerait l'hébergeur si il n'est pas en connaissance de la publication en question. Il ne s'agit pas de lui rajouter une position de juge (chacun l'est déjà concernant ses actions propres, l'hébergeur comme un autre) mais de dire qu'il ne peut pas être mise en cause pour des choses qu'il ne controle pas et dont il n'est pas au courant . Qu'on soit contre la responsabilité des hébergeurs cet ajout (qui est dans le projet de loi en question,) est positif pour les hébergeurs puisqu'il n'ajoute aucune responsabilité, il ne fait que en retirer.
D'un autre coté il y en a qui pensent que les hébergeurs sont completement des prestataires uniquement techniques et ne devraient avoir aucune responsabilité (de ce que j'en comprend IRIS est dans ce cas, comme beaucoup de gens ici). La question est de savoir si on autorise quelqu'un à aider à la diffusion d'un contenu illégal sous prétexte qu'il ne sert que d'outil ... et où est la limite entre celui qui ne sert que d'outil et celui qui a une part de libre arbitre et de responsabilité.
Ce qui me gène n'est pas que des gens pronent cette derniere démarche (non responsable de toute facon), d'ailleurs je me demande si ce n'est pas la moins mauvaise. C'est surtout que là IRIS se bat contre une loi qui va dans le bon sens :
A aucun moment la loi ne "donne" ou "n'ajoute" une position de juge ou une responsabilité à l'hébergeur, elle ne fait que retirer des responsabilités. En gros IRIS rale parce que si une entreprise fait réclamation l'hébergeur devra juger entre le réclamant et l'auteur initial ... et pourra etre mis en cause si il fait le mauvais choix. Sauf que ce qui est vite oublié c'est que sans cette loi l'hébergeur a déjà cette position de juge, mais en pire puisqu'il est sencer juger meme de ce dont il n'est pas au courant [1]. Je ne dis pas que la position du projet est une "bonne" position, mais c'est forcément une position meilleure que l'actuelle (et vouloir faire chapoter ces projets n'est amha surement pas favorable aux hébergeurs car ils resteront avec la solution la pire encore plus longtemps, en attendant mieux).
(à moins qu'"avoir connaissance" ait une autre signification en droit ?)
Je ne connais pas la loi plus que ca mais sauf erreur il y a bien une différence entre une démarche volontaire et une démarche non volontaire. Si tu n'es pas au courant l'acte ne peux etre volontaire, si tu l'es alors l'acte est bien volontaire (laisser la diffusion)
[1] pour ceux qui pensent que actuellement la loi ne rend pas responsable l'hébergeur (étant prestataire technique), alors il n'y a aucune raison de combatre cette loi car nulle part elle ne lui ajoute de responsabilité, elle ne fait qu'en enlever, si elle en enleve des qui n'existent pas ca n'aura aucune influence et voilà tout.