Les hébergeurs de forums (les sites à la Linuxfr en faisant partie). me semblent concernés : je pense qu'on peut les considérer comme des "personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne", non ?
Par contre, dire que la responsabilité est engagée dès lors que le "prestataire a eu connaissance" 'd'une information illicite", c'est un peu gênant : l'avocat d'une société mise en cause dans un forum va envoyer une lettre pour nous demander de retirer un message dès qu'il critique un peu sa société (je ne parle pas de diffamation), et (menacer d') attaquer si on ne vire pas le dit message. Que peut-on faire contre ça ? Ne devrait-on pas supprimer les messages uniquement sur décision d'un juge ? (à moins qu'"avoir connaissance" ait une autre signification en droit ?)
# Re: Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs
Posté par jice (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs. Évalué à 6.
Les hébergeurs de forums (les sites à la Linuxfr en faisant partie). me semblent concernés : je pense qu'on peut les considérer comme des "personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne", non ?
Par contre, dire que la responsabilité est engagée dès lors que le "prestataire a eu connaissance" 'd'une information illicite", c'est un peu gênant : l'avocat d'une société mise en cause dans un forum va envoyer une lettre pour nous demander de retirer un message dès qu'il critique un peu sa société (je ne parle pas de diffamation), et (menacer d') attaquer si on ne vire pas le dit message. Que peut-on faire contre ça ? Ne devrait-on pas supprimer les messages uniquement sur décision d'un juge ? (à moins qu'"avoir connaissance" ait une autre signification en droit ?)