Tu peux carrément le faire remonter en première place ex-æquo : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » (article 1134 du code civil)
C'est du grand n'importe quoi de faire passer le contrat en dernière position, mais je crois que c'est dû à la déformation professionnelle de tout administrateur qui d'abord envoie chier tout utilisateur, puis qui l'ignore, puis qui le méprise, puis qui en a marre de se faire harceler sans arrêt par des glands, puis qui accepte d'écouter le problème jusqu'au bout, puis qui consent finalement à faire ce pour quoi il est payé plutôt que ce qui l'intéresse…
Cela étant dit, ça ne change pas grand chose au fond du problème, car l'ouverture des ports, le non-blacklistage ou un débit garanti vers Youtube ne sont pas explicitement stipulé dans un abonnement Internet. Si des clients se plaignent, ça sera au juge de trancher et il prendra en compte les autres points pour estimer la bonne foi du FAI et ce qui se fait habituellement.
[^] # Re: Plusieurs choses à prendre en compte.
Posté par calandoa . En réponse au journal Attaque DDoS contre Spamhaus. Évalué à 3.
Tu peux carrément le faire remonter en première place ex-æquo : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » (article 1134 du code civil)
C'est du grand n'importe quoi de faire passer le contrat en dernière position, mais je crois que c'est dû à la déformation professionnelle de tout administrateur qui d'abord envoie chier tout utilisateur, puis qui l'ignore, puis qui le méprise, puis qui en a marre de se faire harceler sans arrêt par des glands, puis qui accepte d'écouter le problème jusqu'au bout, puis qui consent finalement à faire ce pour quoi il est payé plutôt que ce qui l'intéresse…
Cela étant dit, ça ne change pas grand chose au fond du problème, car l'ouverture des ports, le non-blacklistage ou un débit garanti vers Youtube ne sont pas explicitement stipulé dans un abonnement Internet. Si des clients se plaignent, ça sera au juge de trancher et il prendra en compte les autres points pour estimer la bonne foi du FAI et ce qui se fait habituellement.