Il n'y a aucun détournement de la loi.
C'est la justement toute la nuance. L'assujetissement de la TVA à 5.5% est légitime puisqu'il s'agit d'une offre audiovisuelle.
Au contraire, je trouve même plus juste que FreeTelecom puisse bénéficier de ce taux par rapport aux autre FAIs, puisque ceci signifie pour le client de services en plus (au moins au niveau des moyens mis en oeuvres).
En clair, le FAI est content, car il peut appliquer une TVA reduite en gardant le meme prix (ne soyons pas crédules au point de croire que les FAI repercuterons la baisse pour les consommateurs), et le consommateur l'est aussi car il a un service de television fourni pour le meme prix (dans le cas de free - il est evident que si la fourniture de TV n'est pas souscrite dans le contrat, la TVA remonte a 19.6).
c'est une épine dans le pied de ceux qui veulent la changer
Génial, c'est clair que si une loi me convient, je vais faire expres de la changer.... Dans le style lapalissade on fait pas mieux :)
Je suis désolé, mais je reste sur mes positions. Ce que fait FreeTelecom est légal, il n'y a pas de détournement. Les autres FAI ne veulent pas se donner les moyens de béneficier de ce taux de TVA car ils ne veulent pas offrir ce type de service à leur consommateurs.
[^] # Re: A cause de free ?
Posté par Jaimé Ragnagna (site web personnel) . En réponse à la dépêche Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net. Évalué à 1.
C'est la justement toute la nuance. L'assujetissement de la TVA à 5.5% est légitime puisqu'il s'agit d'une offre audiovisuelle.
Au contraire, je trouve même plus juste que FreeTelecom puisse bénéficier de ce taux par rapport aux autre FAIs, puisque ceci signifie pour le client de services en plus (au moins au niveau des moyens mis en oeuvres).
En clair, le FAI est content, car il peut appliquer une TVA reduite en gardant le meme prix (ne soyons pas crédules au point de croire que les FAI repercuterons la baisse pour les consommateurs), et le consommateur l'est aussi car il a un service de television fourni pour le meme prix (dans le cas de free - il est evident que si la fourniture de TV n'est pas souscrite dans le contrat, la TVA remonte a 19.6).
c'est une épine dans le pied de ceux qui veulent la changer
Génial, c'est clair que si une loi me convient, je vais faire expres de la changer.... Dans le style lapalissade on fait pas mieux :)
Je suis désolé, mais je reste sur mes positions. Ce que fait FreeTelecom est légal, il n'y a pas de détournement. Les autres FAI ne veulent pas se donner les moyens de béneficier de ce taux de TVA car ils ne veulent pas offrir ce type de service à leur consommateurs.