Source : http://www.01net.com/rdn?oid=195072&rub=3364(...)
Grâce à l'apparition d'une offre de service audiovisuels avec la Free Box, Free sort du strict cadre d'opérateur télécoms et devient télédiffuseur.
A ce titre, il peut répercuter sur ses services audiovisuels une TVA de 5,5 %, contre 19,6 % pour un FAI. Comme câblo-opérateur, Free considère aujourd'hui que sa principale offre est désormais télévisuelle. Conséquence, dès l'envoi des premières factures, il assujettira les trois quart de son prix hors taxe à une TVA de 5,5 %, et le reste, à une TVA de 19,6 %.
Finalement, le consommateur paie son abonnement 29,99 euros par mois, au lieu de 34 euros.
Bon, certes il ne s'agit pas exactement de la même chose mais la finalité est la même. Et ce qui est intéressant au final, c'est que compte tenu de cette offre, je doute que les autres FAI aient vraiment le choix.
[^] # Re: Bénéficiaires ???
Posté par pthivent . En réponse à la dépêche Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net. Évalué à 8.
Bon, certes il ne s'agit pas exactement de la même chose mais la finalité est la même. Et ce qui est intéressant au final, c'est que compte tenu de cette offre, je doute que les autres FAI aient vraiment le choix.