Apres les marchand de journaux vont demander une tva à 5.5
La TVA pour les publications périodiques est à 2,2 %.
La TVA pour les livres est à 5,5 %
Ce ne sont pas des produits de première nécessité, mais des secteurs économiques fragiles (c'est pas moi qui le dis, c'est ce qui a justifié la réduction de TVA, pour le cas des livres en tout cas [loi Lang de 1981]).
[^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net
Posté par boba . En réponse à la dépêche Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net. Évalué à 1.
La TVA pour les publications périodiques est à 2,2 %.
La TVA pour les livres est à 5,5 %
Ce ne sont pas des produits de première nécessité, mais des secteurs économiques fragiles (c'est pas moi qui le dis, c'est ce qui a justifié la réduction de TVA, pour le cas des livres en tout cas [loi Lang de 1981]).