De toutes façons, pour garantir une harmonie au niveau Européen (hum, du moins au niveau de la TVA :P), chaque état membre ne peut pas faire ce qu'il veut avec sa TVA (cf. la promesse [une de plus] du candidat Chirac aux restaurateurs. L'opposition disait que c'était pas possible, mais lui l'a promis. Pour dire 3 mois après : "ha ben c'est de la faute à Bruxelles"... bref ça c'est hors sujet).
Donc baisser la TVA à 5.5% pour l'accès au net, pourquoi pas, encore faut-il que la France ait le droit de le faire, ce qui n'est pas gagné...
[^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net
Posté par Olivier . En réponse à la dépêche Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net. Évalué à 3.
Donc baisser la TVA à 5.5% pour l'accès au net, pourquoi pas, encore faut-il que la France ait le droit de le faire, ce qui n'est pas gagné...