Depuis plus de 50 ans, la loi française permet de poursuivre les personnes se livrant au raccolage actif, ceci dans le but de lutter contre le trouble à l'ordre public, ça n'a rien de nouveau.
Ce qui est nouveau, c'est que maintenant le raccolage passif est aussi considéré comme pouvant constituer un trouble à l'ordre public et donc il peut aussi être passible de poursuites.
Ceci dit, la sanction n'a rien d'automatique, toute lattitude est laissée au juge afin de décider s'il y a eu effectivemment raccolage et une peine de prison ne doit être prononcée que si elle a été spécialement motivée.
Le nouvel aménagement de la loi n'est pas en opposition avec la convention de l'ONU ratifiée par la France en 1949 ainsi que par la majorité des pays européens. Les lois françaises ne condamnent pas la prostitution mais le raccolage.
Après, on peut toujours discuter du bien-fondé de cette loi, mais elle reste dans la lignée de celle de 1949.
[^] # Re: Tu ne débloquera point ton modem câble
Posté par Frédéric Lopez . En réponse à la dépêche Tu ne débloqueras point ton modem câble. Évalué à 0.
Ce qui est nouveau, c'est que maintenant le raccolage passif est aussi considéré comme pouvant constituer un trouble à l'ordre public et donc il peut aussi être passible de poursuites.
Ceci dit, la sanction n'a rien d'automatique, toute lattitude est laissée au juge afin de décider s'il y a eu effectivemment raccolage et une peine de prison ne doit être prononcée que si elle a été spécialement motivée.
Le nouvel aménagement de la loi n'est pas en opposition avec la convention de l'ONU ratifiée par la France en 1949 ainsi que par la majorité des pays européens. Les lois françaises ne condamnent pas la prostitution mais le raccolage.
Après, on peut toujours discuter du bien-fondé de cette loi, mais elle reste dans la lignée de celle de 1949.