Y'a aussi l’enquête préliminaire, le policier à le droit de perquisitionner, mais il fait qu'il te le demande gentiment :D (il lui faut une autorisation écrite pour rentrer dans les lieux), et l'instruction là normalement c'est le juge qui mène la perquisition, mais comme il n'a pas que ça à foutre il donne une commission rogatoire pour autoriser les policiers à le faire à sa place.
[^] # Re: Et la valeur ajoutée ?
Posté par Tonton Benoit . En réponse au journal Témoignage d'une survivante d'un camps de travail Nord-Coréen. Évalué à 4.
Tu est dans le cas du flagrant délit là,
Y'a aussi l’enquête préliminaire, le policier à le droit de perquisitionner, mais il fait qu'il te le demande gentiment :D (il lui faut une autorisation écrite pour rentrer dans les lieux), et l'instruction là normalement c'est le juge qui mène la perquisition, mais comme il n'a pas que ça à foutre il donne une commission rogatoire pour autoriser les policiers à le faire à sa place.