Ce qui ferrait le plus de bien à l'UE en ce moment, c'est de virer les Anglais et de reboucher le tunnel.
Ce serait ballot, on ne pourrait plus leur exporter nos lasagnes : )
Pour la personne plus haut qui évoquait une "légitimation" des normes européennes par les parlements nationaux, il y a en droit européen le principe de subsidiarité, qui laisse aux nationaux la possibilité de faire ce qu'ils veulent, sauf quand l'union considère que c'est plus efficace de légiférer au niveau communautaire (pour tous les membres).
Corollaire de ce principe : la norme européenne prévaut sur la loi nationale. Le conseil constitutionnel (ou équivalent local) peut être amené à intervenir si le machin européen est contraire à la constitution : dans ce cas et seulement dans ce cas, on "transpose" la norme européenne dans le droit national.
En attendant un très hypothétique cas d'école, qui viendrait littéralement casser une législation nationale, la norme européenne s'applique de toute façon, modulo les quelques aménagements pour éviter une éventuelle vexation locale : )
[^] # Re: Sans vouloir faire de la politique...
Posté par detail_pratique . En réponse au journal Quand les lois européennes sont dictées par les lobbies américains.... Évalué à 1.
Ce serait ballot, on ne pourrait plus leur exporter nos lasagnes : )
Pour la personne plus haut qui évoquait une "légitimation" des normes européennes par les parlements nationaux, il y a en droit européen le principe de subsidiarité, qui laisse aux nationaux la possibilité de faire ce qu'ils veulent, sauf quand l'union considère que c'est plus efficace de légiférer au niveau communautaire (pour tous les membres).
Corollaire de ce principe : la norme européenne prévaut sur la loi nationale. Le conseil constitutionnel (ou équivalent local) peut être amené à intervenir si le machin européen est contraire à la constitution : dans ce cas et seulement dans ce cas, on "transpose" la norme européenne dans le droit national.
En attendant un très hypothétique cas d'école, qui viendrait littéralement casser une législation nationale, la norme européenne s'applique de toute façon, modulo les quelques aménagements pour éviter une éventuelle vexation locale : )