C'est le jeu de toutes multinationales.
Ce qui est marrant, c'est que quand un particulier essaie de faire le même genre de choses (constituer une SCI avec son conjoint pour mettre quelque chose en location et ne pas intégrer les bénéfices dans la déclaration de revenus mais payer un équivalent d'impôts sur les sociétés par exemple, ou alors le faire sortir de l'assiette des héritages), les impôts disent "niet, c'est de l'abus de droit, vous payer comme si vous n'aviez pas fait de montage compliqué". Pourtant c'est autorisé par la loi.
Par contre quand c'est une boîte qui fait le même genre de manips, les impôts donnent l'impression de ne pas sortir souvent cette interprétation, alors que le but est dans les deux cas exclusivement de se soustraire à l'impôt.
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par khivapia . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 5.
C'est le jeu de toutes multinationales.
Ce qui est marrant, c'est que quand un particulier essaie de faire le même genre de choses (constituer une SCI avec son conjoint pour mettre quelque chose en location et ne pas intégrer les bénéfices dans la déclaration de revenus mais payer un équivalent d'impôts sur les sociétés par exemple, ou alors le faire sortir de l'assiette des héritages), les impôts disent "niet, c'est de l'abus de droit, vous payer comme si vous n'aviez pas fait de montage compliqué". Pourtant c'est autorisé par la loi.
Par contre quand c'est une boîte qui fait le même genre de manips, les impôts donnent l'impression de ne pas sortir souvent cette interprétation, alors que le but est dans les deux cas exclusivement de se soustraire à l'impôt.