Le plus simple serait de faire une taxe à taux faible sur le chiffre d'affaire. Cela permet de récupérer de l'argent envoyer dans les holding des paradis fiscaux qui font baisser artificiellement le bénéfice en France. Genre Google ou MS France payent une filial Irlandaise pour le droit d'utiliser leur marque et/ou brevet. Le montant est bien sûr à la discrétion des 2 boites.
Il reste encore à mettre en place la taxation des boites étrangères qui vendent en France. Mais à part la TVA, tout le reste est difficile à réclamer.
# taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 4.
Le plus simple serait de faire une taxe à taux faible sur le chiffre d'affaire. Cela permet de récupérer de l'argent envoyer dans les holding des paradis fiscaux qui font baisser artificiellement le bénéfice en France. Genre Google ou MS France payent une filial Irlandaise pour le droit d'utiliser leur marque et/ou brevet. Le montant est bien sûr à la discrétion des 2 boites.
Il reste encore à mettre en place la taxation des boites étrangères qui vendent en France. Mais à part la TVA, tout le reste est difficile à réclamer.
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