Pour moi, il s'agit d'un copier/coller rapide "pondu" par un service juridisant, et que finalement peu de personnes lisent.
Si la motivation est de revoir la structure du site, il suffit simplement de dire "Nous n'offrons aucune garantie concernant la pérennité d'une URL. N'importe quel lien 'profond' pourra être cassé en fonction de mise à jour future et nous n'avons aucune obligation de vous prévenir de cet évènement." C'est clairement du verbiage juridique, mais si ça peut les rassurer. Enfin bon, ça montre clairement une méconnaissance du droit : nul part dans la loi est écrit qu'un service rendu devient un droit inaliénable… Et si les gens considèrent le contraire, ce ne sont pas quelques clauses cachés dans des "conditions d'utilisation" dont on ne connait pas spécialement la valeur légale qui les empêcheront de penser le contraire…
Le fait est que personne jusqu'à présent ne s'est vu opposé ces clauses. Donc un simple signalement interne devrait faire l'affaire, je pense.
[^] # Re: Conditions d'utilisation du site
Posté par Emmanuel C . En réponse au journal L'Opendata dans les Hauts de Seine. Évalué à 4.
Pour moi, il s'agit d'un copier/coller rapide "pondu" par un service juridisant, et que finalement peu de personnes lisent.
Si la motivation est de revoir la structure du site, il suffit simplement de dire "Nous n'offrons aucune garantie concernant la pérennité d'une URL. N'importe quel lien 'profond' pourra être cassé en fonction de mise à jour future et nous n'avons aucune obligation de vous prévenir de cet évènement." C'est clairement du verbiage juridique, mais si ça peut les rassurer. Enfin bon, ça montre clairement une méconnaissance du droit : nul part dans la loi est écrit qu'un service rendu devient un droit inaliénable… Et si les gens considèrent le contraire, ce ne sont pas quelques clauses cachés dans des "conditions d'utilisation" dont on ne connait pas spécialement la valeur légale qui les empêcheront de penser le contraire…
Le fait est que personne jusqu'à présent ne s'est vu opposé ces clauses. Donc un simple signalement interne devrait faire l'affaire, je pense.