Il me semble que pour la TVA, c'est en cours au niveau européen. Pour Google, le problème est la localisation des coûts : si le siège en France envoie une facture astronomique au siège irlandais pour l'utilisation des serveurs, il pourrait ne pas avoir de bénéfices, et donc ne pas payer l'impôt sur les sociétés. C'est un des gros problème fondamentaux de l'impôt sur les sociétés, qui ne taxe pas le chiffre d'affaire (et heureusement*) mais les bénéfices.
: taxer le CA favoriserait les grandes entreprises qui ont des intégrations verticales, car si Nescafé vend son café, il n'est compté qu'une fois dans son CA, alors que lorsque c'est un petit commerçant qui achète à un grossiste qui achète à une marque de café, c'est compté trois fois, donc peut-être trois fois plus de CA. La taxation des bénéfices permet d'éviter que les seconds soient désavantagés par rapport à Nescafé.
[^] # Re: Ils prennent le problème par le mauvais bout.
Posté par oao . En réponse au journal Mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique. Évalué à 1.
Il me semble que pour la TVA, c'est en cours au niveau européen. Pour Google, le problème est la localisation des coûts : si le siège en France envoie une facture astronomique au siège irlandais pour l'utilisation des serveurs, il pourrait ne pas avoir de bénéfices, et donc ne pas payer l'impôt sur les sociétés. C'est un des gros problème fondamentaux de l'impôt sur les sociétés, qui ne taxe pas le chiffre d'affaire (et heureusement*) mais les bénéfices.