Donc ce que fait la BNF (garder des copies numériques propriétaires en empêcher toute autre personne de numériser les originaux), est légal au regard du droit d'auteur ?
C'est important parce que ça veut dire que le domaine public n'est somme toute que très théorique. Dans le cas présent, il existe, mais ne s'applique pas (personne n'en bénéficie).
[^] # Re: La vraie question
Posté par gnuzer . En réponse au journal Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !. Évalué à 2.
Donc ce que fait la BNF (garder des copies numériques propriétaires en empêcher toute autre personne de numériser les originaux), est légal au regard du droit d'auteur ?
C'est important parce que ça veut dire que le domaine public n'est somme toute que très théorique. Dans le cas présent, il existe, mais ne s'applique pas (personne n'en bénéficie).