Mais pour parler d'oeuvre soumis au droit d'auteur, il faut normalement, si mes souvenirs sont bon, parler d'eouvre … d'art!
En droit d'auteur, on parle "d'oeuvre de l'esprit".
Autrement dit, amha la numérisation ne tombe pas sous le coup du droit d'auteur, mais plutôt sur les lois informatiques liés aux bases de données.
Les bases de données peuvent être protégées par le droit d'auteur, sous les conditions habituelles (caractère d'originalité, principalement). Je me demande dans quelle mesure ce n'est pas cette raison qui pourrait être invoquée pour l'exploitation commerciale du machin.
[^] # Re: La vraie question
Posté par noam222 . En réponse au journal Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !. Évalué à 2.
En droit d'auteur, on parle "d'oeuvre de l'esprit".
Les bases de données peuvent être protégées par le droit d'auteur, sous les conditions habituelles (caractère d'originalité, principalement). Je me demande dans quelle mesure ce n'est pas cette raison qui pourrait être invoquée pour l'exploitation commerciale du machin.
Par ailleurs, sur la politique de numérisation de la BnF, vous pouvez lire l'article de Lionel Maurel sur Silex (http://scinfolex.wordpress.com/2013/01/19/la-privatisation-du-domaine-public-a-la-bnf-symptome-dun-desarroi-strategique/)