• [^] # Re: Terms of Service qui font peur

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal The Pirate Bay AFK (Bookmark). Évalué à 8.

    Je précise pour le second point. On te fait signer un contrat restrictif avant de pouvoir acheter un flim. Tu vois par ailleurs que ce flim est sous CC-BY-SA. Tu lis la CC-BY-SA : ça dit que l'auteur autorise plein de trucs. Ça veut dire que l'auteur :

    1. t'a dit que tu n'avais pas le droit de faire grand chose ;
    2. a dit à tout le monde qu'on avait le droit de faire plein de trucs.

    Deux possibilités :

    • l'auteur a d'abord distribué son œuvre sous des conditions draconiennes, puis l'a placé sous CC-BY-SA : tu peux dans ce cas faire tout ce que la CC-BY-SA t'autorise, puisque l'auteur est revenu sur sa volonté initiale de tout interdire, en autorisant après coup explicitement ces usages ;
    • l'auteur a d'abord distribué son œuvre sous CC-BY-SA, puis te l'a fournis en te faisant accepter des conditions restrictives : heureusement, on ne revient pas sur une licence libre, du moins pas pour la version qui a été publiée selon cette licence.

    Donc dans les deux cas, pas de souci à se faire : ce sont des connards, mais on n'a pas à respecter leurs conditions. Et même si on devait légalement le faire, s'il y a un cas où on est encourager à conchier les restrictions du droit d'auteur, c'est bien celui-ci !