Je pense (mais je ne suis pas juriste) qu'il faut et qu'il suffit qu'une partie significative du processus de création de l'œuvre de l'esprit (= le développement) aie lieu en France. Ça inclut les DOM/TOM, les eaux territoriales et les ambassades et consulats.
Non pas du tout. Au regard du droit français ou européen, il faut écrire dans le contrat de licence quel droit s'applique. La GPL ne le fait pas, ceci est présenté comme une vulnérabilité de la licence par les juristes qui ont concocté les licences CeCILL.
[^] # Re: Licence
Posté par Michaël (site web personnel) . En réponse à la dépêche pyxshell : piper des flux de texte en pur Python. Évalué à 2.
Non pas du tout. Au regard du droit français ou européen, il faut écrire dans le contrat de licence quel droit s'applique. La GPL ne le fait pas, ceci est présenté comme une vulnérabilité de la licence par les juristes qui ont concocté les licences CeCILL.
http://www.cecill.info/faq.fr.html#international