"qu'est-ce-qui, à priori, permet à un internaute lambda de savoir que le site qu'il consulte est aux état-unis, et n'est donc pas soumis à la loi française? "
rien
Un français doit respecter la loi francaise, qu'il soit sur le sol francais ou à l'étranger.
S'il est à l'étranger il doit respecter la loi locale PLUS la loi francaise.
[^] # Re: La CNIL publie les résultats de son opération anti-spam
Posté par Arnaud . En réponse à la dépêche La CNIL publie les résultats de son opération anti-spam. Évalué à 0.
rien
Un français doit respecter la loi francaise, qu'il soit sur le sol francais ou à l'étranger.
S'il est à l'étranger il doit respecter la loi locale PLUS la loi francaise.