Oui, il me semble que tout ça est interdit par défaut sauf si tu payes les ayants droits, que ton fichier ou tes liens se trouvent en France ou ailleurs.
Les sanctions : 3 ans de prisons et 150 000€ d'amende pour contrefaçon, je crois que c'est bien ça. Par contre, citer des courts extraits ou des échantillons d'oeuvres est toléré dans certains cas (journalisme ou court de prof par exemple).
En résumé, en dehors des licences libres, tu es carrément en insécurité juridique : c'est à dire que les ayants droits peuvent te tomber dessus avec leur armée de juristes accompagnés par la Sacem et compagnie pour te menacer de 3 ans de prison et 150000€ d'amende. Il te restera à avoir un bon avocat pour que la sanction soit moindre.
Avec ou sans Hadopi, il y a des gens qui se sont fait taper dessus.
voir le contentieux du téléchargement illégal
# oui
Posté par papap . En réponse au message [web] les sanctions françaises possibles lors de partage explicite de contenu. Évalué à 2. Dernière modification le 13 janvier 2013 à 15:09.
Oui, il me semble que tout ça est interdit par défaut sauf si tu payes les ayants droits, que ton fichier ou tes liens se trouvent en France ou ailleurs.
Les sanctions : 3 ans de prisons et 150 000€ d'amende pour contrefaçon, je crois que c'est bien ça. Par contre, citer des courts extraits ou des échantillons d'oeuvres est toléré dans certains cas (journalisme ou court de prof par exemple).
En résumé, en dehors des licences libres, tu es carrément en insécurité juridique : c'est à dire que les ayants droits peuvent te tomber dessus avec leur armée de juristes accompagnés par la Sacem et compagnie pour te menacer de 3 ans de prison et 150000€ d'amende. Il te restera à avoir un bon avocat pour que la sanction soit moindre.
Avec ou sans Hadopi, il y a des gens qui se sont fait taper dessus.
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