La loi met en place un « dispositif » dont le pouvoir judiciaire se sert, si besoin, pour rendre une décision de justice (moyennant tout un arsenal de contre-mesures de modulation), l'exécutif servant à assurer que la décision de justice est bien suivie d'effet (et à faire pression en amont pour que la loi soit bien respectée).
La loi dispose, le contrat (le document que tu signes avec ton débiteur ou créancier) dit (stipule) « c'est comme ça », indépendamment de tout tiers (comme une loi pour deux, mais dans un cadre législatif donné).
[^] # Re: Demande de précision
Posté par detail_pratique . En réponse au journal Que faire cet après-midi ?. Évalué à 2.
La loi met en place un « dispositif » dont le pouvoir judiciaire se sert, si besoin, pour rendre une décision de justice (moyennant tout un arsenal de contre-mesures de modulation), l'exécutif servant à assurer que la décision de justice est bien suivie d'effet (et à faire pression en amont pour que la loi soit bien respectée).
La loi dispose, le contrat (le document que tu signes avec ton débiteur ou créancier) dit (stipule) « c'est comme ça », indépendamment de tout tiers (comme une loi pour deux, mais dans un cadre législatif donné).